Avenant relatif à l’IA

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Le présent avenant relatif à l’IA (l’« Avenant ») fait partie intégrante de chaque Contrat conclu entre le Client et F5. Sauf définition expresse contraire dans le présent Avenant, les termes commençant par une majuscule qui y sont utilisés ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.

1. Termes définis :
   
   « Contrat » désigne le contrat conclu entre F5 et le Client en vertu duquel F5 fournit les Produits F5. Ce terme n’inclut aucun contrat conclu avec un revendeur, un distributeur ou tout autre intermédiaire similaire des Produits F5.
   
   « Client » désigne l’entité à laquelle F5 fournit les Produits F5 en vertu d’un Contrat.
   
   « Documentation » désigne tous manuels d’utilisation, fichiers d’aide, informations techniques, supports ou autres documents, sous quelque forme que ce soit, fournis par F5 et mis à la disposition du Client aux fins de l’utilisation des Produits F5, tels que mis à jour ponctuellement par F5.
   
   « F5 » désigne l’entité F5 avec laquelle le Client a conclu le Contrat applicable.
   
   « Produits F5 » désigne collectivement les Offres SaaS, tout Matériel, tout Logiciel et les SDK fournis par F5 au Client, tels qu’indiqués dans une Commande.
   
   « Matériel » désigne tout dispositif matériel acheté auprès de F5 ou d’un Partenaire de distribution agréé, ou autrement fourni dans le cadre d’un Produit F5.
   
   « Modèle » désigne un système ou sous-système qui a été entraîné sur un ensemble de données et qui est utilisé à des fins de prédiction, notamment pour la création de contenu, la classification, la reconnaissance de formes et/ou la détection d’anomalies (collectivement, les « Inférences »), sans avoir été expressément programmé pour produire un résultat pour chaque entrée ou combinaison d’entrées possible.
   
   « Commande » désigne tout document de commande ou toute commande en ligne qui identifie les Produits F5 et/ou les services concédés sous licence ou vendus, ainsi que les paramètres d’abonnement ou de licence applicables, et qui est soumis au présent Contrat.
   
   « Offres SaaS » désigne les offres de services cloud fournies au Client par F5 en vertu d’un Contrat.
   
   « SDK » désigne les kits de développement logiciel propriétaires de F5.
   
   « Logiciel » désigne la version en code objet des programmes informatiques propriétaires de F5 ou de ses concédants de licence, mise à disposition par F5 afin que le Client puisse la télécharger (y compris pour une utilisation en lien avec toute Offre SaaS), ainsi que toutes les Mises à jour.
   
   « Durée de l’abonnement » désigne la durée applicable à tout Produit F5 fourni en vertu d’un Contrat.
   
   « Mises à jour » désigne toute correction, mise à jour, mise à niveau, tout correctif ou toute autre modification ou adjonction apportée au Logiciel par F5 ou ses concédants de licence.
2. Gouvernance de l’IA. F5 mettra en œuvre et maintiendra un programme de gouvernance de l’intelligence artificielle comprenant des politiques et des procédures conformes à la norme ISO/IEC 42001 ou à toute autre norme sectorielle équivalente. Ce programme (i) intégrera l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle ; (ii) exigera que l’intelligence artificielle intégrée aux Produits F5 soit développée, testée et déployée conformément aux politiques et procédures du programme ; (iii) exigera que F5 mette en place des programmes de formation destinés à assurer une utilisation appropriée de l’intelligence artificielle par ses employés ; et (iv) exigera que F5 assure une surveillance continue, après le déploiement, de l’intelligence artificielle intégrée aux Produits F5. F5 fournira toute fonctionnalité ou fonction d’intelligence artificielle dans le respect de l’ensemble des lois, réglementations et autres exigences légales applicables à F5.
3. Garanties. F5 garantit que la Documentation relative aux Produits F5 fournie au Client au cours d’une Période de service donnée décrit avec exactitude l’intégration de Modèles dans les Produits F5.
4. Produits F5 offrant la possibilité d’accepter l’utilisation de fonctionnalités d’IA. Lorsqu’un Produit F5 propose une fonctionnalité facultative ou complémentaire qui intègre un Modèle, sans que le recours à ce Modèle soit nécessaire à l’exécution de sa fonction principale, le Client peut choisir d’activer ou d’utiliser ou non les fonctionnalités qui font appel à ce Modèle. Si le Client a souscrit à un Produit F5 qui n’intégrait pas de Modèle au début de la Durée d’abonnement applicable à ce Produit F5 et que F5 décide ultérieurement, au cours de la Durée d’abonnement, d’apporter au Produit F5 une modification intégrant un Modèle, F5 informera le Client de cette modification conformément à l’Article 6 ci-dessous. Le Client pourra alors continuer à utiliser le Produit F5 non modifié pendant cette Durée d’abonnement ou choisir d’utiliser la version modifiée du Produit F5 intégrant un Modèle.
5. Modifications apportées aux Modèles. Si le Client choisit d’utiliser ou active des fonctionnalités au sein d’un Produit F5 qui s’appuient sur un Modèle pendant une Période d’Abonnement, ou s’il achète un Produit F5 qui nécessite de s’appuyer sur un Modèle pour assurer sa fonction principale, chaque fois que F5 modifiera ce Modèle pendant la Période d’Abonnement, F5 informera le Client de la modification conformément à l’Article 6 ci-dessous, sauf si des circonstances impérieuses exigent le rétablissement d’un Modèle antérieur ou la publication d’un nouveau Modèle, auquel cas le Client en sera informé dès que possible. Lorsque le Client a choisi d’utiliser ou a activé des fonctionnalités s’appuyant sur un Modèle conformément à l’Article 4, il peut renoncer à utiliser lesdites fonctionnalités faisant appel au Modèle modifié pendant le reste de la Période d’Abonnement. Le Client reconnaît que les fonctionnalités des Produits F5 qui s’appuient sur un Modèle et auxquelles il a renoncé peuvent présenter une efficacité réduite ou ne plus lui être accessibles. Lorsqu’un Produit F5 s’appuie sur un Modèle pour assurer sa fonction principale, la modification de ce Modèle par F5 ne confère aucun droit de refuser le Modèle modifié tout en continuant à utiliser le Produit F5, et le Client reconnaît que le Produit F5 continuera de s’appuyer sur le Modèle modifié pour assurer sa fonction principale. Étant donné que ces Produits F5 ne peuvent pas fonctionner sans Modèle, la décision du Client de cesser de les utiliser à la suite de la modification d’un Modèle ne lui ouvre aucun droit à un remboursement ou à un avoir. Lorsqu’un Produit F5 est déployé sur une infrastructure détenue ou contrôlée par le Client, F5 mettra les Modèles mis à jour à la disposition du Client afin qu’il puisse les télécharger et les déployer. Il incombe au Client de déployer ces Modèles mis à jour dans les meilleurs délais.
6. Notification des modifications apportées aux Modèles. La notification par F5 des Modèles nouveaux ou modifiés sera communiquée par flux RSS (ou par toute autre méthode que F5 pourra désigner ponctuellement) et comprendra des copies de la Documentation suivante, ou des liens hypertextes vers celle-ci : (a) une synthèse présentant l’objectif du Modèle, ses limites et ses principales hypothèses ; (b) une description de l’objectif et de la conception du Modèle ; (c) les produits, processus ou applications que le Modèle prendra en charge ; (d) les procédures utilisées pour tester ou valider les résultats du Modèle, ainsi que les résultats de ces procédures ; (e) une présentation de l’utilisation appropriée des résultats du Modèle et de leurs éventuelles limites ; et (f) une indication précisant si le Modèle est susceptible d’être modifié et, le cas échéant, à quelle fréquence. Afin d’éviter toute ambiguïté, la notification décrite dans la présente Section 6 est distincte de toute notification formelle requise au titre du Contrat et ne saurait constituer une telle notification.
7. Obligations supplémentaires de F5. À la demande du Client, formulée au plus une fois au cours de la période de douze (12) mois suivant l’introduction d’un Modèle donné, F5 déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aider le Client à réaliser son évaluation dudit Modèle intégré à un Produit F5, notamment en lui fournissant les informations raisonnablement demandées. F5 peut regrouper ses réponses à plusieurs demandes d’évaluation portant sur des Modèles introduits au cours de la même période. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, F5 n’est tenue de divulguer aucun de ses secrets commerciaux. Les obligations de F5 prévues au présent article ne s’appliquent pas aux Modèles que F5 utilise en interne (par exemple, pour le développement de code ou de règles, la rédaction de communications commerciales ou la génération d’alertes opérationnelles), ni aux robots d’assistance ou agents conversationnels, lorsque les inférences de ces Modèles sont utilisées et interprétées par une personne à des fins d’assistance, mais ne sont pas intégrées aux Produits F5 fournis au Client au titre du présent Contrat.